Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant les services de Coalesc, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des conditions modifiées.

Coalesc fournit des outils de traitement et d'organisation de documents pour les cabinets comptables. Nos services comprennent l'accueil, la classification et l'exportation de documents.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment avec un préavis raisonnable.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Téléverser du contenu malveillant ou tenter de compromettre nos systèmes
• Partager les identifiants de compte avec des parties non autorisées
• Faire de la rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source
• Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des données, qui décrivent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Coalesc conserve tous les droits sur notre logiciel, notre image de marque et notre technologie propriétaire. Vous conservez tous les droits sur vos données téléversées sur notre plateforme.

Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement afin de vous fournir nos services.

Nos services sont fournis « tels quels » sans garanties d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.

L'une ou l'autre des parties peut résilier cet accord à tout moment. À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec, Canada.